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Éditeur du site : Landry Kpenou — Digital Essentiel

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Adresse : 3 rue du Colonel Fabien, 93440 Dugny, France

Téléphone : +33 7 55 95 32 96

Email : contact@digital-essentiel.fr

Directeur de la publication : Landry Kpenou

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1. Objet. Les présentes CGV régissent les prestations de Digital Essentiel : création de sites internet, agents IA WhatsApp, Google My Business, QR codes Avis et services associés.

2. Commande. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un devis et un acompte de 50% peuvent être demandés avant le démarrage des travaux.

3. Tarifs. Les prix sont indiqués en euros. L'offre tout-en-un est facturée 249€ TTC. Une maintenance optionnelle de 49€/mois peut être souscrite (les 2 premiers mois sont offerts).

4. Paiement. Paiement par virement bancaire ou lien sécurisé. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur.

5. Livraison. Le délai moyen de livraison est de 5 à 15 jours ouvrés selon la complexité du projet et la réactivité du client à fournir les contenus nécessaires.

6. Propriété intellectuelle. Le client devient propriétaire des livrables après paiement intégral. Digital Essentiel conserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio.

7. Responsabilité. Digital Essentiel s'engage sur une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects.

8. Litiges. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Nos services sont vendus à des professionnels (B2B) et particuliers entrepreneurs. Le devis validé tient lieu de bon de commande.

Modalités : acompte de 50% à la commande, solde à la livraison. Aucun travail n'est démarré avant réception de l'acompte.

Facturation : une facture est émise à chaque paiement et envoyée par email.

Confidentialité commerciale : tous les éléments fournis par le client (logos, textes, accès) restent strictement confidentiels.

Droit de rétractation (particuliers). Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, à compter de la conclusion du contrat.

Exception. Conformément à l'article L221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord exprès du client.

Remboursement. En cas de rétractation valide, le remboursement est effectué sous 14 jours par virement bancaire. Les prestations déjà réalisées restent dues au prorata.

Comment exercer votre droit ? Envoyez un email à contact@digital-essentiel.fr avec votre nom, la date de commande et votre demande explicite de rétractation.

Responsable du traitement : Landry Kpenou — Digital Essentiel, 3 rue du Colonel Fabien, 93440 Dugny, France.

Données collectées : nom, activité, message, adresse email/téléphone (via le formulaire de contact ou WhatsApp).

Finalités : répondre aux demandes, gérer la relation client, envoyer un devis. Aucune donnée n'est revendue.

Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact pour les prospects, 10 ans pour les clients (obligations comptables).

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